Conditions d’utilisation & Conditions générales de vente

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INFORMATIONS NOMINATIVES – INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉ

 

Bhàvana Yoga

22 rue du Bois Osenbach 68570

06 70 65 62 80 / info.bhavanayoga@gmail.com

www.bhavanayoga.fr

Numéro SIRET 81375147600033

Date de dernière mise à jour: 29.03.21

 

Bhavana Yoga à plusieurs objectifs ;

 

Créer un lieu de yoga et de bien-être accessible à tous avec des pratiques guidées en studio à domicile et en ligne.

Mettre à disposition une gamme de séances de yoga pour tous niveaux et des durées variées pour satisfaire toutes sortes de personnes.

 

INFORMATIONS NOMINATIVES

Conditions d’Utilisation

 

1. DEFINITIONS

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Bhavana Yoga et de son client, désigné « l’élève » dans le cadre de la vente de prestations de services suivantes :

·       Ateliers de yoga avec les intervenants

·       Stages et retraite de yoga

·       Cours de Yoga

·       Les formations de Yoga

Site : http://www.bhavanayoga.fr
Utilisateur : Les internautes utilisant le Site.
Le site www.bhavanayoga.fr est exploité par l’entreprise Bhavana Yoga

Les droits de rétractation conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation française, l’abonné est informé qu’il dispose d’un délai de 7 jour franc à compter de la souscription au site pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité́ et sans motif.

Toutefois, conformément à l’article L121-20-2,1er du code de la Consommation française, le droit de rétractation ne peut plus être exercé des lors que l’Utilisateur a accèdé aux cours en ligne.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

L’Utilisation du Site et des Services est proposée à l’Utilisateur, sous réserve de son acceptation des Conditions Générales en vigueur.

Par conséquent, préalablement à toute utilisation du Site et passation de commande, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter dans leur intégralité́, sans aucune restriction, des lors qu’il coche la case « j’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions Générales ».

Bhavana Yoga se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales d’Utilisation et de Prestations de Services chaque année au 1er septembre qui seront dorénavant celles en vigueur, ce que l’utilisateur reconnait et accepte. Il est de la responsabilité́ de l’Utilisateur de consulter la mise à jour en vigueur.

 

Contenu et Services Proposes

Le Site a pour objectif de proposer la diffusion en ligne de cours, de durées et de niveaux différents réalisés par un professeur accrédité́.

Les cours proposés sur le Site sont accessibles à tout moment par tout Utilisateur ayant souscrit un Abonnement sous réserve d’indisponibilité́ technique indépendante de la volonté́ de Bhavana Yoga.

L’objectif étant d’amener l’Utilisateur à réalisé correctement les exercices de la méthode pratiquée. C’est pourquoi, même si l’Utilisateur a déjà̀ pratiqué cette méthode, l’apprentissage par les vidéos ciblées est d’évoluer au rythme de sa progression selon les niveaux de cours proposés.

Bhavana Yoga décline toute responsabilité́ en cas de blessure ou accident survenu chez l’utilisateur qui est l’unique responsable de sa pratique. La pratique du yoga n’est pas une compétition et il est très important d’écouter son corps, de ne pas pousser ses limites afin d’éviter les accidents et/ ou blessures.

Bhavana Yoga se réserve le droit de supprimer, de modifier, d’ajouter ou d’actualiser les cours et ce dans une recherche constante de l’amélioration de la qualité́ des vidéos diffusées sur le Site.

L’Utilisation des Services est payante via des abonnements mensuel, annuel ou à la demande.

3. AVERTISSEMENT SUR LES CAPACITES PHYSIQUES DES UTILISATEURS

 

Bhavana Yoga proposant ses Services à distance, n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs utilisant les Services, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription Bhavana Yoga  recommande fortement à l’Utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga en ligne. L’Utilisateur reconnait expressément en avoir été́ informé préalablement à la consommation des Services.

Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.

Bhavana Yoga ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.

Bhavana Yoga se dégage de toute responsabilité́ en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les

​Utilisateurs des exercices présentes dans les séances vidéo à la demande diffusée sur le Site.

Le respect des consignes de sécurité́ relève de la responsabilité́ exclusive de l’Utilisateur concerné.

Service Exclusivement Réserves aux Personnes Capables

Les Services étant lies à l’achat de Services payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Ils sont notamment interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

Dans le cas où un parent souhaite être accompagné de son enfant, il sera nécessaire de bien vouloir remplir la décharge de responsabilité́ proposée par Bhavana Yoga

 

Engagements de L’utilisateur

 

Obligation de confidentialité́ L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site.

Comportements prohibes sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires (i) tous comportements de nature à̀ interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité́ des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Site, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à̀ imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité́, d’authentification et d’identification telles que les fausses déclarations et (vi) tous actes de nature à̀ porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de l’exploitant du Site ou des Utilisateurs des Services.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tous paysBhavana Yoga se réserve le droit de suspendre l’Utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur à tout moment et sans préavis.

4. MODALITES D’INSCRIPTION

 

L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de Services Internet et reconnait que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité́, la disponibilité́ et l’intégrité́ des transmissions de données sur Internet.

Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit compléter les champs requis dans le formulaire.

Toute procédure d’inscription ou d’abonnement fera l’objet d’une confirmation par mail, à l’adresse donnée par l’Utilisateur lors de son inscription.

5. TARIFS – ABONNEMENTS

 

Bhavana Yoga propose diverses formules d’inscriptions ou d’achat.

5.1. L’offre à la demande avec paiement à chaque vidéo

5.2.

La souscription à l’abonnement mensuel ou annuel permet d’abonner soi-même ou un tiers pour une période d’un an. Le paiement de cet abonnement sera effectué́ en une seule fois, ou plusieurs fois lors de la souscription.

6. CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Modalités générales de paiement pour tous les services du Site

Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) ou via PayPal. Les paiements effectués seront sécurises par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.

Bhavana Yoga ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilises.

Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d’abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par Bhavana Yoga.

 

Tarifs et paiement du service

 

Tarifs au Studio et en ligne

Bhavana Yoga :

- Cours en ligne: 10.50€

- 3 cours d’essai: 25€ (validité́ 15 jours)

-1 SESSION/SEMAINE: Trimestre : 1x/ semaine : 130€
                                        Année   1x/semaine 390€

                                    Trimestre : 2x/ semaine : 215€
                                      Année 2x/ semaine 645€

Cours à l’unité: 18€


-COURS À LA CARTE OU POUR OFFRIR 10 cours validité́ 7 mois : 150€

- Cours de yogathérapie  : 55€ (studio)

55€ + frais de déplacement 10€ par 30 km (domicile)

-       Cours de Yoga particulier de 1 à 5 pers : 55€/pers frais Km inclus dans la limite de 30Km sinon frais kilometrique en plus 10€/ tranche de 30km

-       Cours de yogathérapie spécial diabète type 1 et 2 : 55€ (studio)

-       55€ + frais de déplacement 10€ par tranche de 30 km (domicile)

 

Les tarifs du service sont ceux présentes, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent etre modifies. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les abonnements futurs, les abonnements déjà̀ payes ne seront pas affectés par les modifications tarifaires.

Les données enregistrées par Bhavana Yoga sur le Site, tout comme les courriers électroniques de confirmation échanges, valent preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Utilisateur et Bhavana Yoga , ainsi que de leur date et de leur contenu. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Remboursement

Conformément et dans les cas visés aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 7 jour franc à compter de la souscription à son Abonnement pour en demander le remboursement.

L’abonnement sera considèré comme définitif après une période d’essai de 7 jours.

Cependant, l’Utilisateur reconnait expressément renoncer à̀ l’exercice de son droit de rétractation des lors que, dans le délai ci-dessus évoqué, il a accèdé aux Services proposés sur le Site.

La faculté́ de rétractation s’exerce par email.

Dans le cadre d’un stage, ou d’une retraite de yoga Bhavana Yoga s’engage à fournir les délais de remboursement applicable au stage en question.
Les durées de rétractation et de remboursement ci jointe ne sont pas applicable au stage et retraite de yoga sauf si précisé par l’entreprise Bhavana Yoga.

Résiliation de l’abonnement

La résiliation de l’abonnement est pris en compte immédiatement : des lors que vous annulez votre abonnement vous n’aurez plus accès aux vidéos, même si la période de l’abonnement n’est pas terminée.

Les abonnements sont nominatifs. Les cours à l’unité́, les offres découvertes, les abonnements 1 et 3 mois et 1 an 2 ans et les cartes de 10 cours ne sont ni remboursées, ni échangées.

Les cartes 10 cours sont valables pour une durée de 7 mois et ne peuvent être prolongées. Le renouvellement des abonnements de 12 mois se fait par tacite reconduction, sauf résiliation par écrit 30 jours avant la date d’échéance.

Un email de rappel est envoyé́ au client 2 mois avant la date d’échéance du contrat.

La résiliation unilatérale par l’adhérent d’un abonnement en cours est autorisée par écrit pour les raisons suivantes :

Le déménagement dans une autre ville (via un justificatif de changement de domicile) éloignée de plus de 40 km du Studio sans frais.

Une perte d’emploi

Un état de santé justifiant l’arrêt de toute pratique sportive (un certificat médical sera obligatoire) Un justificatif écrit sera demandé pour chacune de ces situations.

Après un préavis de 30 jours fin de mois, le prélèvement bancaire sera alors interrompu.

Dans le cas d’un paiement anticipé de l’abonnement, la résiliation donnera lieu à̀ un remboursement calculé selon les dates d’effet et d’expiration du contrat signé.

Clause de Suspension

Un abonnement pourra etre suspendu uniquement pour un ou plusieurs mois entiers (entre deux dates d’anniversaire du contrat ; par exemple, entre le 13 mars et le 13 avril) et seulement en cas de blessure ou inaptitude à la pratique du Yoga (et sur présentation d’un justificatif probant tel qu’un certificat médical) ou en cas d’absence prolongée dû à un déplacement professionnel sur présentation d’un justificatif de l’employeur (les vacances ne constituent pas un motif acceptable) signalée avant son occurrence.

7. INFORMATIONS NOMINATIVES

La société́ Bhavana Yoga est responsable du traitement informatique réalisé à partir du site web.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.

Les informations recueillies par Bhavana Yoga sur le Site quant aux données nominatives sont confidentielles. Bhavana Yoga s’engage à ne pas communiquer ces dernières à des tiers.

Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de la commande.

 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité́, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à d’améliorer et personnaliser les Services.

 

Bhavana yoga ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas et ne transfère pas, à des tiers, les informations concernant les Utilisateurs. Toutefois Bhavana Yoga pourra décider de le faire dans le futur.

 

En cas de cession de fichiers ou en cas de transfert d’activité́ à un tiers, Bhavana Yoga s’engage alors à̀ informer préalablement l’Utilisateur afin d’obtenir son consentement.

 

Bhavana Yoga ne conserve les données nominatives des Utilisateurs qu’à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.

 

8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Fonctionnement du site Bhavana Yoga et des Services

 

L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnait que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

 

Bhavana Yoga ne garantit pas que les Services soient utilisables si le fournisseur d’accès Internet du Membre se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation.

 

Dans ces conditions, Bhavana Yoga n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site Bhavana Yoga imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Bhavana Yoga ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Bhavana Yoga informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

 

Responsabilité

Bhavana Yoga ne pourra en aucun cas etre tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Membres durant l’une des séances d’exercice.

L’Utilisateur avant de pratiquer les exercices recommandés s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non-contre-indication médicale récent (moins de 3 mois) lui permettant de pratiquer ces exercices.

Si vous êtes enceintes vous devez impérativement avoir l’accord de votre médecin avant toute pratique de yoga surtout des séances en ligne – vous pouvez en pratiquer mais en suivant les conseils de votre médecin, de votre professeur et vous ne devez pas faire des torsions profondes, les postures d’inversion, toutes postures sur le ventre ou des postures ou vous vous sentez mal.

Evitez de pratiquer les premier trois mois de votre grossesse si vous ne maitrisez pas les bases du yoga prénatal.

 

Limitation de Responsabilité

Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation des Services.

Bhavana Yoga est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Bhavana Yoga, l’empechant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.

 

Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves sous quelque forme que ce soient (internes, externes, lock-out...), et tout dysfonctionnement d’Internet ou des réseaux.

Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empeche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intéreets.

Bhavana Yoga ne pourrait en aucun cas etre tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux Services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’Utilisateur. Limitation de la responsabilité quant à la législation applicable.

 

Les informations fournies par Bhavana Yoga sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur.

 

La responsabilité de Bhavana Yoga ne saurait etre engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel le Site et les Services sont utilisés.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Contenus diffusés par Bhavana Yoga.

Les marques notamment Bhavana Yoga les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Bhavana Yoga et dans le Service Bhavana Yoga sont la propriété intellectuelle de Bhavana Yoga et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Bhavana Yoga,

 

L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par l’Utilisateur est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’adhésion à la Bhavana Yoga. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de Bhavana Yoga . L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque facon que ce soit les vidéos des disciplines, les pages du site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site de Bhavana Yoga

 

9. DESABONNEMENT ET SUSPENSION

Désabonnement

Chaque membre peut, à tout moment, mettre fin à son inscription en demandant à la Bhavana Yoga la clôture de son compte, la résiliation sera réputée effectuée dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la demande de clôture du compte concerné par mail à l’adresse suivante : info.bhavanayoga@gmail.com

Cette demande n'emporte pas le remboursement à l’utilisateur de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l’abonnement.

 

Concernant l'abonnement en ligne

La résiliation d'un abonnement décidée par l'utilisateur prend effet à la date d'expiration de l’abonnement en cours.

Le désabonnement peut également résulter de la décision de la Société Bhavana Yoga suivant les modalités prévues ci-dessous :

 

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave de l’utilisateur, Bhavana Yoga pourra résilier le compte de l’abonné, 7 (sept) jours après l'envoi à l’utilisateur d'un courrier électronique resté infructueux, lui demandant de se conformer aux présentes Conditions Générales. Bhavana Yoga pourra résilier le compte de l'utilisateur sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les memes effets que décidée par l'utilisateur.

 

En cas de désabonnement, un client bénéficiant d’un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s’il souhaite se réabonner.

 

En cas de désabonnement d’un contrat au studio, si le client est toujours dans sa période d’engagement, il doit patienter et il faut prévoir un délai de préavis pour procéder à une demande de resiliation. Le délai sera de 1 mois minimum.

Suspension

Pour les femmes qui tomberaient enceinte pendant leur engagement, l’abonnement au studio sera prolongé d’autant que la période suspendue, dans un délai de 6 mois après la naissance de leur enfant.

 

Par ailleurs Bhavana Yoga se réserve le droit de suspendre à tout moment sans préavis temporairement ou définitivement l’abonnement d’un Utilisateur qui ne respecte pas tout ou partie des Conditions Générales si Bhavana Yoga pense que ses agissements sont susceptibles d’engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du Site, ou en cas de fraude ou de déloyauté manifeste.

 

Dans un souci de sécurité et de qualité des Services, l’Utilisateur reconnait à Bhavana Yoga le droit de désactiver l’accès d’un Utilisateur resté inactif pendant plus de 6 mois.

Dans ces hypothèses, l’Utilisateur ne pourra pas prétendre à des dommages et intérets et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.

 

10. RECLAMATIONS- INFORMATION- NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra etre adressée par email à l’adresse électronique suivante : info.bhavanayoga@gmail.com 

 

11. DROIT APPLICABLE

Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions d’Utilisation.

 

12. CONDITIONS PROPRES A Bhàvana Yoga

 Le planning n’étant pas contractuel, Bhàvana Yoga peut le changer sous réserves de bien le notifier 24h à l’avance.